Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et du service Poulpino. Elles se complètent des conditions générales de vente pour les aspects contractuels et tarifaires.
1. Objet
Les CGU encadrent l’utilisation du site https://www.poulpino.fr et de l’application Poulpino, logiciel de gestion pour micro-crèches accessible en ligne et via des applications mobiles (espace parent, espace professionnel).
2. Acceptation
L’accès au service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le service.
3. Accès & compte
L’accès au service nécessite un compte créé par l’organisation cliente ou ses administrateurs. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
4. Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment : tout usage frauduleux, toute tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service, tout accès non autorisé à des données, et toute saisie de contenus illicites.
5. Données saisies & responsabilité du client
L’organisation cliente et ses utilisateurs sont responsables de la licéité des données qu’ils saisissent. Ils garantissent disposer des bases légales nécessaires, notamment du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour le traitement des données des enfants, en particulier des données de santé (article 9 du RGPD).
6. Disponibilité
Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service.
7. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure, ses contenus éditoriaux, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés. L’utilisation du service ne confère aucun droit de propriété ; seul un droit d’usage limité est accordé pendant la durée de la relation contractuelle.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la politique cookies.
9. Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme du service par l’utilisateur, ni des conséquences d’informations erronées ou incomplètes saisies par ce dernier. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
10. Suspension & résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès au service, le cas échéant après mise en demeure, sans préjudice de tout dommage-intérêt.
11. Modification des CGU
Le prestataire peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service ; les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : juin 2026.